Conditions Générales de Vente (CGV)

(Conformes à la législation française en vigueur en 2025)

Arctyon

Entreprise Individuelle – Micro-entreprise

SIREN : 900 849 423

Siège social : 4 Impasse Hugues, 47240 Bon-Encontre

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes et prestations effectuées par Arctyon, incluant :

La vente de matériel d’airsoft et d’accessoires (neufs, préparés ou modifiés).
La vente de pièces et équipements customisés par l’artisan.
Les prestations de customisation sur demande et sur devis.
Les futures prestations de location (service en développement — non actif à ce jour).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale des présentes CGV.

2. Produits et services

2.1. Produits standards

Arctyon propose :

Du matériel airsoft neuf, provenant de fournisseurs européens, américains ou asiatiques.
Du matériel préparé en atelier (test, nettoyage, montage d’accessoires).
Des accessoires modifiés ou améliorés.

2.2. Produits customisés

Arctyon réalise également :

Des peintures artisanales.
Des personnalisations externes.
Des pièces créées ou modifiées à la main.

Chaque customisation est unique et peut comporter des variations normales liées à l’artisanat.

2.3. Prestations sur devis

Pour les commandes personnalisées :

Un devis est établi avec un cahier des charges précis.
Un acompte de 35 % est obligatoire pour lancer la création.
Le solde doit être payé avant l’expédition, après validation du client (photos/vidéos de la réalisation envoyées au client).

2.4. Service de location

Un service de location de matériel est prévu mais non encore disponible. Une section dédiée sera ajoutée lorsque le service sera ouvert.

3. Disponibilité des produits

Arctyon fonctionne en flux tendu afin d’optimiser la qualité et la sélection des produits. Cela signifie que :

Certains articles sont tenus en stock.
D’autres sont commandés directement chez le fournisseur après achat du client.

3.1. Délai fournisseur

En cas de commande fournisseur :

délai moyen : 2 à 3 jours ouvrés pour réception à l’atelier.

3.2. Délai d’expédition

Une fois le produit chez Arctyon :

expédition sous 24 heures ouvrées, sauf week-end et jours fériés.
livraison au client : 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi.

3.3. Note importante

Le fonctionnement en flux tendu permet :

De réduire les stocks et le gaspillage (démarche respectueuse de l’environnement).
De garantir un contrôle qualité individuel sur chaque produit avant envoi.
De proposer une sélection évolutive et soignée.

4. Délais pour les customisations

Les prestations personnalisées nécessitent plusieurs étapes :

Échange initial et étude technique.
Création du devis et validation.
Démontage, préparation, nettoyage de la réplique.
Application du design (peinture, vernis, accessoires).
Séchage, contrôles et tests.

Délai moyen : 7 jours ouvrés après validation du devis et encaissement de l’acompte. Ce délai peut varier selon la complexité.

5. Tarifs et paiement

5.1. Modes de paiement acceptés

Carte bancaire.
Stripe.

5.2. Paiement des customisations

Acompte obligatoire : 35 %.
Paiement du solde avant expédition après validation du client via photos/vidéos.

6. Droit de rétractation et retours

6.1. Délai de rétractation

Pour les produits standards, non modifiés :

→ 14 jours à compter de la réception pour demander un retour.

Le produit doit être :

Complet,
Non utilisé,
Dans son état d’origine.

6.2. Produits non retournables

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

Aux produits customisés ;
Aux articles modifiés sur mesure à la demande du client ;
Aux pièces peintes ou personnalisées.

6.3. Garantie légale

Les produits standards bénéficient de la garantie légale de conformité 2 ans.

Sont exclus :

Usure normale,
Mauvaise utilisation,
Modification par le client,
Dégradations liées à l’airsoft en jeu (impact billes, chocs, etc.).

Pour les customisations :

Garantie limitée aux pièces internes non modifiées.
Aucune garantie sur le rendu esthétique subjectif (propre à l’artisanat).

7. Livraison

Transporteurs disponibles : Mondial Relay, Colissimo, Chronopost.

Les délais peuvent varier selon la zone géographique.

Arctyon ne peut être tenu responsable :

Des retards liés au transporteur,
Des colis perdus, volés ou détériorés après prise en charge.

8. Responsabilité

Le matériel airsoft est réservé aux personnes majeures (+18 ans).

Le client est responsable de :

L’utilisation conforme à la législation,
La sécurité en jeu,
La conformité avec la réglementation de ses clubs/associations.

Arctyon ne pourra être tenu responsable d’un usage dangereux ou illégal du matériel.

9. Données personnelles

Arctyon collecte uniquement les données nécessaires :

Traitement des commandes,
Livraison,
Facturation.

Des outils tiers peuvent être utilisés (Google Analytics, Google Merchant) pour améliorer le fonctionnement du site. Aucune donnée personnelle n’est vendue ni exploitées hors du cadre légal.

10. Propriété intellectuelle

Tous les designs, photos, créations, et éléments de customisation réalisés par Arctyon restent la propriété intellectuelle de l’artisan.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.

Dernière mise à jour : 2025